MISSIONS

Notre mission est d’accompagner des entrepreneurs afin qu’ils appréhendent au mieux les dimensions juridiques de leurs projets.

Notre objectif est que le droit ne soit pas vécu que comme une contrainte par l’entreprise mais comme un atout, en particulier par rapport à la concurrence, du fait notamment :

• De la maîtrise de la règlementation applicable à son secteur d’activité,
• De l’adoption d’un statut juridique conforme à ses attentes,
• De posséder ses propres outils (conditions générales de vente ou d’utilisation, contrats, bail) adaptés à son modèle économique,
• D’avoir un droit du travail négocié grâce à l’aide d’accords collectifs d’entreprise,
• De comprendre l’environnement fiscal et faire les choix en conséquence.

L’objectif est de ne plus subir le droit mais de l’utiliser comme un outil au service de la performance de l’entreprise.

Pour nous, il est indispensable d’étudier la faisabilité juridique d’un projet avant de se lancer, vos projets pouvant entrer en conflit avec les règles de droit.

Notre but est que vos projets ne se heurtent pas à des contraintes juridiques fortes, et nous souhaitons vous inviter à vous poser dès le départ les bonnes questions :

• Est-ce que mon activité répond à un statut réglementé ?
• Y a-t-il des règles spécifiques à mon secteur ?
• Un risque de concurrence déloyale ?
• Une réforme annoncée ?
• Un risque de contentieux ?

Ce travail en amont permettra de prendre les bonnes décisions et surtout d’agir en toute connaissance de cause.

Un des grands principes qui gouverne notre système de justice est contenu dans l’adage : « Nul n’est censé ignoré la loi ». Face à la croissance exponentielle du nombre et de la longueur des lois, cet adage peut vous donner, à vous chef d’entreprise, un sentiment de vertige. Pourtant un outil est à votre disposition pour pallier l’incertitude juridique liée à l’inflation législative : LE CONTRAT.

Pour reprendre un des principes fondamentaux du droit des contrats, le nouvel article 1103 du Code civil dispose que les contrats tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.  Le contrat a donc la même force obligatoire que la loi. L’accord des parties scellé dans le contrat s’imposera non seulement aux parties mais également au juge ou à l’arbitre. Or, le contrat, acte juridique plurilatéral se retrouve dans tous les domaines de la vie d’une entreprise, non seulement lors de sa création avec le contrat de société (statut, pacte d’associés), et de sa cession (cession d’actions, cession de fonds de commerce) mais aussi durant le cours de son existence. Qu’il s’agisse d’embaucher (contrat de travail), de négocier avec les partenaires sociaux (accord d’entreprise), de conclure un contrat de bail (contrat de bail commercial), de conclure avec un fournisseur ou un client (contrat de distribution, conditions générales de vente ou d’achat), de conclure avec un sous-traitant (contrat d’entreprise), avec un agent commercial, un courtier, vous avez, grâce à cet outil, la possibilité de maîtriser votre environnement juridique.  Le contrat est donc par nature l’outil de la liberté et de l’entreprenariat dans un cadre sécurisé.  Notre rôle est de vous conseiller et de vous accompagner dans la rédaction de ces actes. Ce rôle est primordial si votre objectif est de sécuriser et de maîtriser vos relations contractuelles, car si le contrat fait la loi des parties ce n’est qu’à la condition que les clauses qu’il contient ne soient pas considérées par un juge comme nulles ou non écrites en raison de leur caractère abusif. Depuis 2011, nous pouvons en tant qu’avocat, contresigné les contrats que nous rédigeons. Cette signature garantit l’effectivité des clauses contractuelles qu’il contient et engage notre responsabilité professionnelle dans le cas de nullité d’une clause. Vos contrats sont la concrétisation de nos engagements à vos côtés.

Le contentieux suppose un conflit entre partenaires commerciaux, associés, employeurs et salariés, constructeurs et maîtres d’ouvrage… Un chef d’entreprise sait que les sources de litige peuvent être multiples pour une entreprise. A la différence des modes alternatifs de résolution des conflits (conciliation, médiation, négociation, droit collaboratif), le contentieux implique le recours au juge pour trancher un conflit d’ordre juridique. De la même façon qu’un chef d’entreprise doit faire de la prospective en préparant son entreprise aujourd’hui pour demain, notre fonction dans votre expérience particulière du contentieux, est, par une approche rationnelle et juridique, d’évaluer vos risques ou/et vos gains, dans le but de vous conseiller en amont sur la stratégie de défense ou d’action la plus pertinente. Notre rôle est également d’être à vos côtés durant le temps de la procédure, qui, comme vous le savez, est un temps souvent déconnecté de celui des affaires. Cet accompagnement nous amène à vous tenir informé régulièrement des dates importantes du calendrier de la procédure. Il nous amène également à vous adresser en amont notre argumentaire juridique mais également celui de la partie adverse. Il nous amène à défendre vos intérêts et celui de votre entreprise, c’est-à-dire non seulement à vous aider à protéger les intérêts de votre entreprise mais également à vous soutenir en vous délestant de la charge mentale générée très souvent par un contentieux. Votre affaire devient la nôtre, parce que vos intérêts sont les nôtres.

L’expert judiciaire, par opposition à l’expert non judiciaire, est celui qui est désigné par le juge et non par l’une ou l’autre des parties. Les qualités attendues de l’expert judiciaire sont non seulement ses compétences techniques dans son domaine de spécialité mais aussi et surtout son impartialité.

C’est à la fois cette objectivité et cette connaissance experte qui font, du rapport d’expertise rendu par l’expert judiciaire, la pièce centrale d’un dossier contentieux. Tous les contentieux n’exigent pas de faire nommer un expert judiciaire mais il y a des domaines du droit où l’expertise est un préalable obligatoire. En tant que promoteur ou représentant d’une entreprise du bâtiment, vous savez, par expérience que l’expertise est un moment déterminant dans le temps de la procédure, puisque l’expert, généralement un architecte, est amené à se prononcer non seulement sur la réalité des désordres mais également sur leur nature, préalable nécessaire pour déterminer ultérieurement les responsabilités. Si vous êtes un concepteur ou un revendeur de produits techniques, l’expert judiciaire, généralement un ingénieur, sera celui qui saura déterminer si le produit est défectueux ou affecté d’un vice. Si vous êtes concepteur de logiciel informatique, l’expert judiciaire, informaticien, sera également la personne idoine pour déterminer si le logiciel a été conçu en adéquation avec les besoins du client. Enfin, et sans que ces exemples ne soient limitatifs, si vous êtes actionnaire ou associé, l’expert judiciaire, généralement un expert-comptable, sera celui qui valorisera les parts sociales dans le cas de cession de droits sociaux. L’expert judiciaire propose ses compétences techniques là où nous devons vous apporter notre compétence juridique. A l’ère de la justice prédictive où un « chatbot » pourra bientôt réaliser des statistiques et des probabilités sur les solutions à un problème juridique donné, notre expérience de terrain vous invite fortement à nous consulter en amont, avant même la désignation d’un expert puisque, statistiquement, dans 90 % des cas, le juge homologuera les conclusions de l’expert. Faites de notre intervention à vos côtés en amont de la désignation d’un expert judiciaire une force stratégique dans la défense de vos intérêts.

Répondre à une action judiciaire ou en initier une, nous sommes capables, dans tous les domaines du droit des affaires, de vous défendre et d’intervenir devant l’ensemble des juridictions (civiles, commerciales, sociales, pénales…).

Toutefois, préalablement, ou même pendant l’action judiciaire, chaque avocat du cabinet a la capacité de rechercher la meilleure solution négociée afin de retirer un maximum d’avantages au profit de son client.

La négociation est une technique qui met face à face des acteurs qui, confrontés à la fois à des divergences et à des interdépendances, choisissent de rechercher volontairement une solution mutuellement acceptable.

C’est une pratique qui permet bien souvent de débloquer des situations qui ont tendance à s’enliser ou qui ne peuvent aboutir qu’à des procédures très longues et souvent coûteuses, et qui ne servent en rien les intérêts des parties.

Nous sommes en mesure de vous expliquer l’intérêt d’une négociation, et donc de l’accepter.

Nous définissons une stratégie tenant compte de la divergence des points de vue.

Nous ferons également l’inventaire des objections et des questions possibles afin de préparer au mieux les réponses.

Nous vous accompagnerons d’un point de vue pratique et stratégique jusqu’à la rédaction de l’accord qui permettra de mettre un terme au conflit et qui doit être juridiquement irréprochable.

A noter que pour être un fin négociateur, l’avocat doit être un fin psychologue.

L’avocat permet de placer le débat au-dessus des émotions et querelles en acceptant de recevoir une proposition adverse.

C’est tout un art qui permet ainsi à l’avocat de mener une négociation « gagnant-gagnant ».