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05 Oct Donzère – Lieudit 9 rue de la Sacristie – Maison + terrain – VENDU Posté à 10:10h dans Saisies Immobilières Partager Cliquez sur cet article pour obtenir toutes les informations de cette vente aux enchères publiques... Voir la suite
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21 Août Comment valoriser les droits sociaux dans le cadre de cession des parts sociales ? Posté à 17:19h dans Le saviez-vous ? Partager A défaut d’accord entre les parties c’est l’article 1843-4 du code civil qui s’applique.... Voir la suite