Le Comité Social et Economique, nouvelle instance représentative du personnel, doit être mise en place dans les entreprises de + de 11 salariés entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020, selon les cas...
En mars 2018, deux élèves avocats seront accueillis et formés par CAP CONSEIL AVOCATS dans le cadre de leur stage obligatoire préalable au Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat qu’ils présenteront à l’Ecole des Avocats de la Région Rhône-Alpes....
Depuis le 27 septembre 2017, l’indemnité est fixée à (article R. 1234-2 du Code du travail dans sa nouvelle rédaction issue du décret du 25 septembre 2017 pris en application des ordonnances « Macron »)....
CAP CONSEIL AVOCATS participe régulièrement à la rédaction de publications en lien avec l’actualité juridique foisonnante en droit des affaires. Le Cabinet a ainsi le plaisir de collaborer avec l’Echo Drôme-Ardèche....