La directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales est entrée en application en droit français le 9 juin 2018....
Cliquez sur cet article pour obtenir toutes les informations de cette vente aux enchères publiques....
Cliquez sur cet article pour obtenir toutes les informations de cette vente aux enchères publiques....
Comme chaque été, CAP CONSEIL AVOCATS a organisé, avant les vacances, une sortie Cabinet, qui a eu lieu le Lundi 23 juillet 2018, au domaine VALSOYO....
Dans une décision du 6 juin 2018, le Conseil d’Etat a rendu une décision favorable à l’employeur confronté, à l’occasion d’un contentieux prud’homal, à un certificat médical rédigé par un médecin du travail à la demande du salarié et versé aux débats par ce dernier....
Cliquez sur cet article pour obtenir toutes les informations de cette vente aux enchères publiques....