Droit de la construction & de l’immobilier
Cabinet d'Avocats en Droit des Affaires- Valérie LIOTARD, Avocat associé
- Sarah NUNES, Assistante
DROIT DE LA CONSTRUCTION
Vous êtes promoteur, vendeur en VEFA, constructeur de maisons individuelles, entreprise ou artisan du bâtiment de premier ordre ou sous-traitant, entreprise de maîtrise d’œuvre ?
Au-delà de vos spécificités, vous êtes des chefs d’entreprise qui parlaient le même langage :
- Contrat d’entreprise
- Contrat de sous-traitance
- Procès-verbal de réception
- Réserves
- Dommage ouvrage
- Garanties légales des constructeurs
- Action directe du sous-traitant
…sont des termes qui vous sont familiers et qui occupent votre quotidien.
Etre un praticien du droit de la construction c’est donner un sens juridique à ces notions et appréhender leur portée juridique, c’est aussi avoir une connaissance pratique des métiers.
Notre cabinet compte parmi ses clients des entreprises générales du bâtiment, des entreprises de maçonnerie, de terrassement, de maîtrise d’œuvre, de promotion immobilière, de construction de maisons individuelles, de menuiserie, de conception et construction de piscines…
La pratique du droit de la construction, matière technique, nécessite cette connaissance de vos métiers de la construction afin de comprendre vos préoccupations pour pouvoir vous accompagner.
Cet accompagnement se fait en amont, lors de la négociation des contrats et de leurs conclusions mais également en cours d’exécution, notamment quand il s’agit de faire face à la défaillance technique ou financière d’une entreprise, aux aléas de chantier, aux modifications de commandes, aux retards de livraison, aux impayés. Se faire conseiller dès que vous êtes confrontés à ce type de difficultés, relève de notre compétence. Notre cabinet est présent pour vous permettre d’anticiper et pour vous aider à trouver une solution adaptée. Cette anticipation permet au mieux d’éviter un contentieux et dans l’hypothèse où la voie contentieuse a été choisie, nous sommes compétents pour défendre vos intérêts qu’il s’agisse d’intervenir à vos côtés en expertise judiciaire ou amiable, ou de vous assister devant un tribunal pour défendre vos intérêts.
DROIT DE L’IMMOBILIER
Notre cabinet a fait le choix de vous conseiller lors des opérations d’achat et de vente, notamment lors de la négociation de vos avant-contrats (promesse de vente ou d’achat, pacte de préférence, vente sous condition suspensives) et au moment de la conclusion de ces contrats, qu’il s’agisse des contrats de vente, mais également des contrats de prêt, des contrats de caution, ou de garantie, ou encore des contrats de bail.
Ces contrats sont engageants sur le long terme. Qu’il s’agisse du contrat de bail commercial qui peut lier les partenaires bien au-delà des 9 ans réglementaires, des contrats de vente qui font peser sur le vendeur la garantie des vices cachés, du contrat de vente en l’état futur d’achèvement, tous ces contrats peuvent être sources d’insécurité juridique lorsqu’ils ne sont pas rédigés par un professionnel. Nous choisissons de vous proposer notre expertise en amont afin de sécuriser vos transactions et vos engagements.
Nous sommes également aguerris pour vous assister devant les tribunaux pour les contentieux de nature immobilière. Qu’il s’agisse de demander l’exécution d’un contrat, d’une promesse unilatérale de vente, d’un pacte de préférence ou d’un compromis, ou bien, la nullité ou la résiliation d’un contrat ou d’une de ses clauses, ou encore l’allocation de dommages et intérêts, notre cabinet a acquis une expérience qu’il sait valoriser pour défendre vos intérêts.
Notre cabinet compte également parmi ses clients des établissements bancaires. Nous sommes des praticiens de la saisie immobilière. Nous vous invitons à consulter la rubrique « Bulletin », pour prendre connaissance des publicités des biens immobiliers mis en vente. Vous pouvez également consulter en ligne le cahier des conditions de vente des biens vendus.